Termes et conditions
Bienvenue sur le site web de Puissance Numédia. Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser le Site.
En accédant au Site et en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.
1. Utilisation du Site
1.1. Vous acceptez de n'utiliser le Site que dans un but légal et conforme à ces Termes et à toute loi ou réglementation applicable.
1.2. Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio et vidéo, ainsi que leur agencement, sont la propriété de Puissance Numédia ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
2. Propriété Intellectuelle
2.1. Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu que vous téléchargez, publiez, soumettez ou affichez sur le Site peut être visible par d'autres utilisateurs du Site et peut être utilisé par Puissance Numédia conformément à sa Politique de Confidentialité.
2.2. En téléchargeant, publiant, soumettant ou affichant votre Contenu sur le Site, vous accordez à Puissance Numédia une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevance et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher votre Contenu dans le cadre de la prestation de services offerts par Puissance Numédia.
3. Limitation de Responsabilité
3.1. Puissance Numédia s'efforce de maintenir le Site à jour, accessible et sécurisé, mais ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
3.2. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Puissance Numédia décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre accès ou de votre utilisation du Site.
4. Modifications des Termes et du Site
4.1. Puissance Numédia se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
4.2. Puissance Numédia se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour le Site, ou de restreindre l'accès à certaines parties du Site, à tout moment et sans préavis.
5. Droit Applicable et Règlement des Litiges
5.1. Ces Termes sont régis par les lois du Québec/Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.
5.2. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes ou à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec/Canada.
En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à puissance.numedia@gmail.com.
Dernière mise à jour : 8 mai 2024